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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 avril 2003 arrêtant les Titres Ier à VII du Règlement régional d'urbanisme applicables à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/04/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/05/2003
Edition:	1
Page:	26294

08/12/2003 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

35251

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 15/05/2003 au ...

Remarques Voir aussi: l’arrêt du Conseil d’Etat du 6 décembre 2001, annulant l’article 21, 2°, alinéa 2 et 3, du Titre VI « publicité et enseignes » de l’arrêté du 3 juin 1999

MB 05/11/2003 p. 53991-54002: nederlandstalige bijlage bij titel VI

Annexe(s)

Nature

Date

Règl	11/04/2003
Règl	11/04/2003
Règl	11/04/2003
Règl	11/04/2003
Règl	11/04/2003
Règl	11/04/2003
Règl	11/04/2003