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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 2003 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 08/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/2003
Edition:2
Page:26441
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2002

Période de vigueur du 01/10/2002 au ...