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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 14 februari 2003 tot regeling van het beheer en de werking van het Vlaams-Brussel Fonds


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/2003
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/2003
Edition:2
Page:27937
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2002

Période de vigueur du 31/12/2002 au ...