Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 1939 pris en exécution de l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 abrogeant et remplaçant la loi du 2 août 1932 modifiée par les arrêtés royaux du 10 janvier 1935 et du 22 octobre 1937 et par la loi du 14 juillet 1938, relative à la bonne fin d'opérations d'exportation et créant un Office national du Ducroire