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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 2003 déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2003
Edition:2
Page:30448
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 31/12/2003


Période de vigueur du 14/06/2003 au ...