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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 juin 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2002 relatif au marquage des viandes de certains porcs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/06/2003
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 06/06/2003 au 01/01/2006