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Intitulé

Décret du 15 mai 2003 approuvant l'Accord de coopération portant sur l'introduction de l'euro dans l'Accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2003
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/2003
Page:31245
Avis du Conseil d'Etat 33103
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/06/2003 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 23/01/2003