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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2002 fixant les mesures d'accompagnement relatives à l'indemnité du chef de trouble commercial ou professionnel dans la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/2003
Edition:2
Page:32082
Avis du Conseil d'Etat 34276
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/06/2003 au ...