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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 2003 portant exécution de l'article 1er, § 6, de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2003
Page:32358
Avis du Conseil d'Etat 34837
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2003

Période de vigueur du 01/07/2003 au ...