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Intitulé

Arrêté royal du 9 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 09/06/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2003
Edition:3
Page:33217
Avis du Conseil d'Etat 35087
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/06/2003 au ...