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Intitulé

Décret du 15 mai 2003 relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2003
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/2003
Edition:1
Page:33524
Avis du Conseil d'Etat 34215
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003


Période de vigueur du 01/01/2003 au 31/12/2008
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.