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Intitulé

Décret du 8 mai 2003 modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2003
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2003
Page:34465
Avis du Conseil d'Etat 34693
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2003
Articles 94 à 99, 109, 110, 111, 112, 113, 116, 117, 118 et 119 : 01/09/2002

Période de vigueur du 01/09/2002 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27724

2) Dispositions autonomes: art. 40 à 93