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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2003
Edition:1
Page:35092
Avis du Conseil d'Etat 33874
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2003

Période de vigueur du 01/08/2003 au 30/06/2007