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Intitulé

Décret du 16 mai 2003 portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2003
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2003
Edition:1
Page:35125
Avis du Conseil d'Etat 34866
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/07/2003 au ...