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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 1990 modifiant la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1990
Edition:1
Page:14883
Avis du Conseil d'Etat 19731
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication