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Intitulé

Decreet van 13 juni 2003 tot bekrachtiging van het besluit van de Vlaamse regering van 13 december 2002 betreffende de integrale jeugdhulp


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2003
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2003
Edition:1
Page:35365
Avis du Conseil d'Etat 34758
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

TT

Période de vigueur du 01/01/2003 au 30/06/2004