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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mai 2003 déterminant le code de comptage applicable en matière de mesures de quantité d'énergie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/05/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/2003
Page:35912
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 06/05/2003

Période de vigueur du 06/05/2003 au 17/09/2004