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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 1994 fixant le cadre organique du service d'inspection et de gestion pédagogique de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1994
Page:29194
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1990

Période de vigueur du 01/09/1990 au 31/08/2007
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=18607