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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 2003 relatif à l'exploitation des attractions foraines

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/06/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/07/2003
Page:	38301

Avis du Conseil d'Etat

34660

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/07/2003 au ...