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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 12. Dezember 2002 zur Genehmigung
der Geschäftsordnung des Rates der Seniorinnen und Senioren

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 12 décembre 2002 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil des personnes âgées


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2003
Edition:2
Page:39300
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 25/10/2002

Période de vigueur du 25/10/2002 au ...