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Intitulé

Première adaptation du contrat d'administration conclu pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/02/2003
Nature de l'acte: Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/2003
Page:39738
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

TT

Période de vigueur du 01/01/2002 au 31/12/2004
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AR 27/02/2003