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Intitulé

Arrëté de l'Exécutif régional wallon du 13 novembre 1986 fixant la composition des brigades du cantonnement de Wellin


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1986
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge Non publié