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Intitulé

Arrêté royal du 27 juillet 1990 portant suppression du Fonds général des bâtiments scolaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/07/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/09/1990
Page:	17940

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 20/09/1990 au ...