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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif à la reconnaissance de la SBVMB et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et des Options, et portant diverses dispositions abrogatoires


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/2003
Edition:1
Page:41307
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 24/03/2003
Articles 2 et 3 : le jour fixé par le Roi pour l’entrée en vigueur du "Livre II" de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers: 01/06/2003

Période de vigueur du 24/03/2003 au ...