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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 1990 modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1982 relatif à l'établissement de redevances en application de la réglementation concernant les radiations ionisantes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/08/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/10/1990
Page:	18808

Avis du Conseil d'Etat

19329

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/10/1990 au 01/01/1998