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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 mai 1986 établissant le plan de secteur de Namur


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1986
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1986
Page:13687
  • 18/11/1987 (Avis rectificatif)
    La présente publication remplace la publication originelle du 08/10/1986 ainsi que la publication rectificative du 05/03/1987.
  • 05/03/1987 (Avis rectificatif)
    La présente publication, qualifiée d'erratum, remplace la publication originelle du 08/10/1986.
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 15e jour après publication (L 29/03/1962, art. 10 et 13)

Période de vigueur du 23/10/1986 au ...