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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1978, portant fixation d'une allocation allouée à certains membres du personnel de la Régie des Postes pour la remise à domicile des colis postaux


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Période de vigueur du ... au 30/06/1989