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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 février 1991 relatif à l'agrément des secrétaires d'apprentissage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1991
Page:5804
Avis du Conseil d'Etat 20322
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20866