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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 août 2003 portant composition de la commission d'évaluation, instaurée par l'arrêté royal du 1er juillet 2003 concernant la sélection, la formation et le recrutement d'agents de sécurité auprès du corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et de transfert de détenus du Service public fédéral Justice


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/08/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2003
Edition:1
Page:45859
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 18/08/2003

Période de vigueur du 18/08/2003 au 31/12/2018