Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 13 août 1990 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil médical en exécution des articles 24, 25 et 26 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/08/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/09/1990
Page:	16987

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication