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Intitulé

Arrêté royal du 9 avril 1976 portant fixation du cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1976
Page:5885
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 05/05/1976