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Intitulé

Arrêté royal du 13 août 1990 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 13/08/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/1990
Page:19770
Avis du Conseil d'Etat 19844
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication