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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 mettant en vigueur l'article 3, alinéa 2 et désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 3, alinéa 2, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/2003
Page:46904
Avis du Conseil d'Etat 35358
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...