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Intitulé

Arrêté royal du 6 mai 1976 portant modification du cadre organique du personnel de la Direction générale des Etudes et de la Documentation générales du Ministère des Affaires économiques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	06/05/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/05/1976
Page:	7194

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

06/05/1976