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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de modification des planches 32/8S et 40/4N du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez portant sur l’inscription, sur le territoire des communes d’Hélécine (Opheylissem), Jodoigne (Piétrain et Saint-Jean-Geest) et Orp-Jauche (Noduwez) d’une zone d’activité économique mixte et d’une zone de réservation en vue de la réalisation d’un tracé routier

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/09/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.