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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2003portant appel aux candidatures des organisations des employeurs, des classes moyennes et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/09/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 04/09/2003 au 23/03/2006