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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 1976 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel de l'Office de Contrôle des Assurances, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	18/06/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/08/1976
Page:	10127

Avis du Conseil d'Etat

U - D