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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/2003
Edition:1
Page:49404
Avis du Conseil d'Etat 35615
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/10/2003 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=28092