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Intitulé

Règlement du 29 octobre 1970 d'ordre intérieur de la Commission paritaire nationale Médecins-Hôpitaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	29/10/1970
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/11/1970
Page:	12132

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 29/10/2004

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AMAF

12/11/1970