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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 1990 modifiant certaines dispositions du chapitre III du titre III de l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/09/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/10/1990
Page:	18663

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1990