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Intitulé

Loi du 6 mars 2002 portant assentiment à l'Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à la troisième réunion de la Conférence des Parties à Genève le 22 septembre 1995


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2002
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/2003
Page:52208
  • 08/10/2019 (Avis rectificatif)
    Addendum: Liste des États liés
Avis du Conseil d'Etat 30985
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/11/2003 au ...