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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 17. Juli 2003 zur Ausführung des Dekretes vom
17. Februar 2003 über die Anerkennung und Förderung der Verschönerungsvereine, Verkehrsvereine und
deren Dachverbände sowie der Informationsbüros und Informationsstellen

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 17 juillet 2003 portant exécution du décret du 17 février 2003 relatif à la reconnaissance et à la promotion des comités d'embellissement, syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2003
Edition:1
Page:53344
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...