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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 2003 modifiant diverses dispositions relatives aux organes stratégiques des services publics fédéraux


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/2003
Page:53631
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 12/07/2003

Période de vigueur du 12/07/2003 au ...