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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 avril 1983 portant délégation de signature en matière d'assurance contre les accidents du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 29/09/1988