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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 2003 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/10/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/2003
Edition:2
Page:53965
Avis du Conseil d'Etat 35680
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/11/2003 au 25/12/2004