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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 septembre 2003 portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2003-2004


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/09/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/2003
Edition:2
Page:54003
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT

Période de vigueur du 05/11/2003 au ...