Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1989 fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services du Secrétaire général, de l'Administration des Transports et de l'Administration de l'Aéronautique du Ministère des Communications et l'arrêté royal du 8 mai 1989 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure