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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 1960 relatif au statut des greffiers de l'ordre judiciaire et du personnel des greffes des cours et tribunaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	12/01/1960
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/01/1960
Page:	240

Avis du Conseil d'Etat