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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 mars 1991 accordant un complément de traitement aux personnels des universités


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/1991
Page:17799
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16290