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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 novembre 2003 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés

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Analyse

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Cour constitutionnelle

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Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	19/11/2003
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/11/2003
Edition:	3
Page:	56150

Avis du Conseil d'Etat

36082

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2003
Art. 1er, 8° et 16° : 01/04/2004. Cette date d'entrée en vigueur a été reportée au 01/12/2004 en vertu de l'art. 2 de l'arrêté du 30/03/2004.

Acte annulé

Période de vigueur

du 19/11/2003 au ...